Le Conseil territorial de Saint-Barthélemy a adopté le 28 octobre 2011 l'instauration d'une taxe sur les câbles électriques et de télécommunications posés en aérien (sur poteaux). Les opérateurs devront s'acquitter d'une taxe de 2 € par mètre linéaire et par année.

Pour comparaison, le montant maximal prévu par décret pour la redevance d'occupation du domaine public routier en aérien est de 49,29 € / kilomètre ! Il s'agit donc là d'une taxe extrêmement lourde et qui se veut particulièrement dissuasive. Les fourreaux souterrains mis à dispositions par une collectivité se louent en général à des tarifs de l'ordre de 1 €/ml/an. Nous ne connaissons pas les offres de la collectivité de Saint-Barthélemy.

A notre avis, l'objectif annoncé, qui est de réduire le nombre de ces installations disgracieuses, est louable. En revanche, il aurait été préférable de limiter l'application de cette taxe aux routes équipées d'infrastructures souterraines.

En effet, plusieurs routes sur l'île ont été refaites récemment, et sans coordination avec les opérateurs d'énergie et télécoms, on retrouve les précédents poteaux, prisonniers du béton tout neuf, alors que des conduites et des chambres ont été construites dans la voirie et restent inutilisées. C'est à notre avis seulement dans ce type de cas que l'incitation fiscale sera efficace et que les opérateurs seront intéressés à enfouir leurs réseaux.

Sur les voies non encore refaites, il est contre-productif de taxer les câbles aériens, seuls moyens de desserte des habitations. En plus de ne pas créer d'incitation à l'opérateur (malgré la taxe, l'opérateur ne va pas se lancer seul dans du génie civil qui serait détruit à la prochaine réfection), c'est le consommateur final qui sera indirectement taxé. Dans ces zones, encore très nombreuses, c'est également un frein au déploiement de réseaux en fibre optique en aérien, seul moyen économiquement viable de raccorder leurs habitants au très haut débit à court terme.

Mise à jour du 26/12/2011 : Il nous semble que cette décision aurait du faire l'objet d'une consultation de l'ARCEP (article L36-5 du CPCE). Nous allons interroger l'Autorité à ce sujet.

Mise à jour du 05/01/2012 : La décision n'a pas fait l'objet d'une demande d'avis de l'ARCEP. D'autre part, nous avons contacté la direction régionale de France Telecom pour connaître leur position au sujet de cette taxe.