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  • par téléphone : +590 (0) 590 29 00 61
  • par courrier : BP 1302, 97020 Saint-Barthélemy CEDEX, France

Informations administratives

IGWAN.NET

association régie par la loi du 1er juillet 1901

siège social : lieu-dit Vitet, BP 1302, 97133 Saint-Barthélemy

SIRET : 749 994 216 00028

activités déclarées à l'ARCEP (n° d'opérateur : 12-0137, code opérateur : IGWA)

IGWAN.NET est membre de la fédération FDN

Dons

L'association accepte les dons pour son fonctionnement quotidien. Elle ne délivre cependant pas de reçus fiscaux.

Conditions d'utilisation des hotspots wifi publics

Le service est fourni à titre gratuit, expérimental et sans aucune garantie. Vous engagez à ne pas utiliser l'accès fourni pour des activités contraires à la loi. Vous vous engagez à garantir l'association contre toute action d'un tiers qui aurait pour cause directe ou indirecte les données transmises ou reçues par l'intermédiaire de vos équipements sur l'accès fourni.

informations obligatoires prévues par l'article D98-5 du CPCE

Conservation des logs

La loi nous oblige à conserver certaines informations pendant une durée limitée. Nous enregistrons l'adresse physique de la carte Wifi,  associée aux dates et heures de début et de fin de connexion au hotspot. Ces informations sont conservées un an puis effacées ou anonymisées. Elles sont stockées uniquement en vue de répondre aux réquisitions de l'autorité judiciaire. Ce traitement fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. En aucun cas nous n'enregistrons le contenu des données transmises (requêtes DNS, HTTP, etc.).

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit gratuitement (hors coûts de transmission de la demande) en contactant par courrier IGWAN.NET, BP 1302, 97020 Saint-Barthélemy CEDEX.

Sécurité des communications

En raison de la nature du réseau internet, il est possible que les données soient interceptées ou modifiées par des tiers. Pour améliorer la sécurité des communications et de vos équipements, nous vous recommandons d'utiliser les moyens suivants : chiffrement et signature des communications (SSL, IPsec, GPG, etc.), utilisation d'un pare-feu et d'un anti-virus.

Propriété intellectuelle

Nous vous informons qu'il existe des moyens permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner (exemple de moyen : le logiciel LogProtect http://www.logprotect.fr/). Nous vous informons également qu'il existe des moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l'obligation définie à l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle.

Contenus illicites

Pour tout signalement de contenus illicites : https://www.internet-signalement.gouv.fr/

Les jeux d'argent comportent des risques, pour toute information : http://arjel.fr/