Les territoires concernés

France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin.

Ce qu'ils ont en commun

- le Code des postes et communications électroniques y est pleinement applicable

- un unique régulateur qui est l'ARCEP

- un plan de numérotation téléphonique unique et intégré (numérotation à 10 chiffres)

Propositions

- les appels/SMS nationaux au même prix, quelque soit le territoire français de destination

- l'itinérance ultra-marine devient itinérance nationale : mêmes tarifs que sur le réseau d'origine, quel que soit les réseaux visités dans tous les territoires français (appels/SMS/data inclus dans le forfait, réception d'appels gratuite)

- bénéfice de l'Eurotarif pour les européens en roaming dans l'outre-mer français, comme c'est déjà le cas sur le territoire métropolitain

- un seul et unique code pays international, le 33, au lieu des 6 codes pays actuels

- les opérateurs (ou groupes) présents sur plusieurs territoires français proposent leurs offres dans les mêmes conditions et aux même tarifs, simultanément sur l'ensemble de ces territoires (mobile, fixe, et internet)