L'association publie les documents qu'elle a obtenus auprès de la Région Guadeloupe dans le cadre du droit d'accès aux documents administratifs.

Un certain nombre d'annexes et avenants sont manquants (la Région nous opposant le secret des affaires). Notre recours à la CADA sera examiné en septembre.

A télécharger :

- Contrat de concession, avenants, annexes, tarifs, contrats-type, ... format PDF, 131 pages.

Mise à jour 12/09/2013: La CADA a rendu un avis favorable concernant les documents manquants (tarifs actuels et formule d'indexation des tarifs).